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Urbanisme

Démarches d'urbanisme  

Pour déposer vos demandes d'urbanisme :

  • Permis de Construire
  • Déclaration Préalable
  • Certificat d'Urbanisme
  • Déclaration d'Intention d'Aliéner

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Fibre

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

L’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Sud Basse Navarre est en cours. Un registre de concertation du public est disponible en mairie.

Chemin d'accès simple aux plans de zonages

Les plans peuvent être consultées via la visionneuse suivante : https://apgl64.geomatika.fr/dev6/index.php?u=1435

Ce lien est également sur la page internet du PLUi (lien ci-dessous) 

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire (PLUi) Sud Basse-Navarre

Le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Pays Basque du 21 juin 2025 a tiré le bilan de la concertation préalable et arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme infra-communautaire (PLUi) Sud Basse Navarre.

Il concerne 44 communes : Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Ainhice-Mongelos, Aldudes, Anhaux, Arhansus, Armendarits, Arnéguy, Ascarat, Banca, Béhorléguy, Bidarray, Bunus, Bussunarits-Sarrasquette, Bustince-Iriberry, Caro, Esterençuby, Gamarthe, Hosta, Ibarolle, Iholdy, Irissarry, Irouléguy, Ispoure, Jaxu, Juxue, Lacarre, Lantabat, Larceveau-Arros-Cibits, Lasse, Lecumberry, Mendive, Ossès, Ostabat-Asme, Pagolle, Saint-Étienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-Le-Vieux, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Just-Ibarre, Saint-Martin-d’Arrossa, Saint-Michel, Suhescun, Uhart-Cize et Urepel.

Le projet de PLUi est à présent soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (services de l'Etat, Région, Département, Chambres consulaires, SCoT…), à l'Autorité Environnementale (MRAe) ainsi qu'aux 44 communes directement concernées.

Une fois ces consultations terminées, il fera l'objet d'une enquête publique au cours de laquelle tout un chacun pourra formuler ses observations et suggestions éventuelles. 

A l'issue de l'enquête publique, le projet de PLUi, éventuellement modifié au regard des avis et observations émis dans le cadre des consultations et de l'enquête publique, sera alors à soumis pour approbation au Conseil Communautaire. Une fois approuvé, le PLUi deviendra exécutoire. Il remplacera les 4 plans locaux d’urbanisme communaux et 22 cartes communales jusqu'alors en vigueur sur le territoire des 44 communes.

Le projet de PLUi Sud Basse Navarre en quelques lignes

Envisagé sur la période 2025-2035, il vise à garantir davantage l’équilibre territorial (stabilité du développement de la polarité de Garazi, maîtrise du développement des villages périphériques, accompagnement d’une croissance plus soutenue, voire enrayement de la perte de population dans les villages de montagne). 

Il vise ainsi la production de 1135 logements nécessaires à un gain de population de 750 habitants ; soit une croissance démographique d’environ 0,5% par an à horizon 2035 (contre environ 0,2% par an ces dernières années).

Il affiche par ailleurs une modération de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers tendant vers 50% par rapport à la décennie précédente, dans le respect des objectifs fixés par les dispositions de la Loi Climat et Résilience et le SRADDET (-50%) et trouve une cohérence avec ceux fixés par le SCoT Pays Basque Seignanx arrêté le 30 janvier 2025 territorialise l’objectif de modération à (-49%). 

Le futur règlement intègre également des dispositions permettant un développement de l’offre en logement social (locatif et en accession), une bonne gestion des eaux pluviales, des eaux usées, un développement adapté à la ressource en eau potable, prenant en compte la préservation des paysages et des caractéristiques identitaires bâties du Pays Basque intérieur.

Consultation du projet de PLUi Sud Basse Navarre arrêté 

L'ensemble des pièces composant le projet de PLUi arrêté peut-être téléchargé ci-dessous : https://www.communaute-paysbasque.fr/logement-et-urbanisme/les-procedures-durbanisme/procedures-durbanisme/elaboration-du-plan-local-durbanisme-infracommunautaire-plui-sud-basse-navarre

Pour en faciliter la consultation, les règles graphiques (zonage, vocation des zones, règles d'implantation, de hauteurs, etc.) peuvent être consultées via une visionneuse : https://apgl64.geomatika.fr/dev6/index.php?u=1435

Cadastre

Consulter le cadastre sur :  www.cadastre.gouv.fr.

Consulter le cadastre napoléonnien.


Conseils en urbanisme et architecture

Association d’intérêt public créée par le département des Pyrénées-Atlantiques en 1978, le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, CAUE, a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale et assure, dans le cadre d’un service public de proximité accessible à tous, la conduite des 4 missions que lui assigne la loi : conseiller, former, informer et sensibiliser.

Pour plus d'informations 

CAUE
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